Les présentes conditions d’utilisation encadrent et déterminent les conditions d’utilisation du site Web de SoumissionProjet.com. Veuillez lire attentivement ces conditions afin de bien les comprendre. Considérant que, en accédant à ce site, vous reconnaissez les avoir lues et vous vous engagez à les respecter. SoumissionProjet.com se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions vous invitant donc à les relire à chaque visite sur le site.
« SoumissionProjet.com » inclut dans le cadre des présentes, à défaut d’indication contraire : soumissionassurance.com, soumissioncredit.com, soumission hypothèque.com, soumisssionautousagee.com, soumissionentrepreneur.com, soumissionsaisonnier.com,soumissionevenement.com et demenagementsoumission.com
Site gratuit
L’utilisation du service d’intermédiaire avec des fournisseurs proposé sur ce site se fait pour les soumissionnaires de façon gratuite et sans commission.
Étendue des services offerts
SoumissionProjet.com ne détient pas de permis de courtier et ne peut donc pas agir à titre d’agent ou de courtier.
Le présent site Web n’est pas conçu pour offrir des conseils et ne doit pas être utilisé à cette fin. Vous ne devriez pas prendre de décision finale à partir de l’information contenue sur le présent site Web ni vous fier aux renseignements fournis sans obtenir au préalable l’avis de votre courtier indépendant.
Les services offerts par SoumissionProjet.com sur ce site ne sont qu’à titre d’intermédiaire uniquement entre vous et des fournisseurs potentiels. Cela signifie que nous n’agissons pas au nom ni pour le compte des entreprises mises en contact. Par conséquent, SoumissionProjet.com n’est d’aucune manière partie aux promesses, engagements ou contrats qui seront conclus par le biais du service offert sur le site.
L’information fournie ne constitue pas une offre
Le présent site Web ne doit être utilisé qu’à titre d’information et d’outil facilitateur uniquement. Aucune offre n’y est formellement faite par l’entremise du présent site Web. Les produits et services indiqués sur le présent site Web ne sont offerts que là où la loi en autorise la vente. Tous les produits et services sont assujettis aux modalités et conditions des contrats qui s’appliquent à l’exclusion de toute obligation par SoumissionProjet.com.
Absence de garanties
SoumissionProjet.com ne peut garantir que le présent site sera disponible en tout temps, ni que l’accès à celui-ci ne sera pas interrompu, ni qu’il ne contient d’erreur, qu’il n’y ait pas de délais, de défaillances, d’omissions ou de pertes de renseignements transmis, ni qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.
En accédant à ce site, vous devez prendre les précautions nécessaires pour détecter la présence de tout virus ou tout autre élément susceptible de nuire à votre système informatique.
SoumissionProjet.com ne peut garantir la sécurité des différents liens vers d’autres sites Web qui sont mis à votre disposition par le biais des pages du site.
SoumissionProjet.com n’endosse pas et ne peut être tenu responsable du contenu de ces autres sites ni de leur éventuelle modification, ceux-ci étant assujettis à leurs propres conditions d’utilisation. En conséquence, SoumissionProjet.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage qui pourrait résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation, du fonctionnement de la présente plateforme ou du contenu des autres sites.
L’accès et l’utilisation de ces sites extérieurs sont de votre responsabilité dont vous assumez entièrement les risques afférents. Le contenu des liens n’a pas été révisé, ni vérifié, ni approuvé par SoumissionProjet.com et l’affichage de ces liens ne doit en aucun cas être considéré comme un endossement des produits et services offerts par l’entremise de ces sites. Ces liens ne sont qu’affichés dans le but de vous aider.
Limitation de responsabilité
SoumissionProjet.com ne peut être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation ou du fonctionnement de ce site et des informations qu’il contient.
Consentement à la réception de communications
En donnant mes informations à SoumissionProjet.com, je consens à recevoir toute communication des assureurs par courriel et par téléphone et de sa part, incluant, mais sans s’y limiter, un courriel de confirmation de mes demandes de soumission, des communiqués de la direction et de la publicité.
Transmission d’informations aux tiers
En donnant mes informations à Soumission Projet.com, je consens à ce que mes informations soient consignées dans des banques de données et que celles-ci puissent être transmises à des tiers.
Lois applicables
Le présent site web est publié à partir du Québec. Les lois de la province du Québec et les lois du Canada applicables à cet égard auront préséance quant à l’interprétation, la validité et la portée de la présente entente et de toute utilisation du présent site Web, nonobstant tout conflit des dispositions législatives et règlementaires.
Vous acceptez par la présente la compétence exclusive des tribunaux du Québec à l’égard de toute poursuite ou procédure engagées dans le cadre de la présente entente incluant ce qui se rattache de l’utilisation du présent site Web.